Les faits : un cadre, chef d’équipe, entretient un jeu de séduction avec une salariée placée sous son autorité. La jeune femme finit par s’en plaindre le jour où elle perd une prime d’assiduité. Se déclarant victime de harcèlement sexuel, elle balance à la direction de l’entreprise deux années d’échanges de SMS explicites, à connotation sexuelle. Le salarié est licencié sur-le-champ pour faute grave.
Le litige porté devant les tribunaux, les juges se sont penchés sur les dessous de l’affaire. Selon la Cour de cassation, le harcèlement sexuel ne peut être retenu en raison de l’attitude très familière et provocatrice de la jeune femme sur le lieu de travail. Autres arguments de la Cour, la salariée n’a subi aucune pression ou autre forme d’intimidation. Puisqu’elle répondait sur le même ton, son consentement est établi.
Sans se placer sur le terrain du harcèlement sexuel, les juges estiment toutefois qu’il existe bel et bien une cause réelle et sérieuse de licenciement en raison des SMS au contenu « déplacé et pornographique » envoyés par le chef d’équipe. Un comportement qualifié de « trouble et vulgaire » incompatible avec les responsabilités d’un cadre. Une telle attitude, avec une salariée placée sous son autorité, lui a fait perdre toute autorité et toute crédibilité dans l’exercice de sa fonction de direction. Le chef d’équipe ne peut pas se cacher derrière le paravent de la « vie privée ».
Ainsi, dans cet arrêt rendu le 25 septembre 2019, les juges consacrent deux notions, « l’autorité » et « la crédibilité » qui doivent être chevillées au corps de tous les managers. Le principe est dégagé, les salariés ayant des fonctions d’encadrement ne peuvent pas flirter avec la vulgarité, ils se doivent d’adopter un comportement en adéquation avec leur statut hiérarchique. L’affaire est close !
Insolite
Épiler ou pas ?
La Pharmacie du Marché
Un comportement suspect
La Pharmacie du Marché
Le temps de la solidarité
Insolite
Rouge à lèvres d'occasion