Remplacement saisonnier, mode d’emploi

Publié le 30/06/2016

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Si vous partez en congés cet été et souhaitez vous faire remplacer à l’officine, ne négligez pas les formalités nécessaires. Par qui et comment vous faire remplacer ? Quelle est la rémunération du remplaçant ? Réponses.

Si vous vous absentez plus de huit jours de votre officine, vous pouvez vous faire remplacer par un autre pharmacien diplômé et inscrit à l’Ordre, par un cotitulaire de l’officine, par un adjoint de cette même officine, ou encore par un étudiant en pharmacie ayant validé sa 5e année d’études et son stage de six mois de pratique professionnelle, à condition qu’il détienne un certificat de remplacement délivré par le conseil régional de l’Ordre.

En pratique, vous devez adresser à l’agence régionale de santé (ARS) et au conseil régional de l’Ordre une déclaration de remplacement. Ce document doit être envoyé par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception. Il doit être signé aussi par votre remplaçant, puisque celui-ci s’engage à vous remplacer pendant la période convenue.

Le contrat de travail du remplaçant est un contrat à durée déterminée (CDD). La rémunération doit être fixée, selon la classification prévue par la convention collective, en fonction de l’expérience professionnelle ou des compétences particulières du remplaçant (coefficient 500 environ). S’y ajoute une bonification de salaire égale à cinq fois la valeur du point conventionnel, versée par jour calendaire et pendant toute la durée du remplacement.

Toutefois, cette bonification n’est pas applicable aux étudiants en pharmacie rémunérés sur la base du coefficient 330, et pour les pharmaciens adjoints, elle ne s’applique qu’à compter du 15e jour d’absence du titulaire.

Il ne faut pas oublier aussi d’ajouter, en fin de contrat, la prime de congés payés et la prime de précarité de 10 %. Toutefois, le versement de cette prime peut être exclu lorsque le contrat est conclu avec un étudiant pendant ses vacances universitaires. Attention toutefois : selon le Conseil d’État, cette exclusion ne s’applique qu’aux étudiants qui n’ont pas dépassé l’âge limite, en principe fixé à 28 ans, pour être affiliés obligatoirement aux assurances sociales au titre de leur inscription à la faculté.

À noter : le remplaçant a l’obligation de souscrire personnellement une couverture propre en responsabilité civile professionnelle (RCP) pour toute la durée du remplacement.

F.S.