Recouvrement des indus : des pratiques à revoir, selon la FSPF

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Publié le 22/06/2018

Vitale
Crédit photo : Phanie

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France négocie actuellement avec la CNAM une révision des modalités de récupération des indus.

Au-delà des disparités de traitement importantes d'une caisse à l'autre, le système actuel de la gestion des recouvrements des indus pénalise les pharmaciens. Certes, la problématique est connue de longue date. Mais comme l'explique la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), un élément plus récent incite le syndicat à réagir : il s'agit des dérives provoquées par l'arrivée des molécules chères.

En effet, l'assurance-maladie peut être amenée à récupérer le montant de certaines factures qu'elle estime non-conformes. Selon le type de produits, cette procédure est de nature à aggraver la situation financière des officines concernées. Car comme le résume Philippe Gaertner, président de la FSPF, avec le système actuel de recouvrement des indus, les officines « en arrivent à payer deux fois le produit ! »

De plus, rappelle le syndicat, ces réclamations d’indus portant sur la totalité du prix du produit concerné impliquent que « le pharmacien perd non seulement le montant de sa rémunération (marge et honoraires) mais également celui du prix d’achat alors que le produit a été délivré ». Selon Philippe Gaertner, certaines officines se retrouvent ainsi face à des manques à gagner de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros.

Cette situation a convaincu, il y a deux ans, le syndicat de porter la gestion des indus auprès de la commission paritaire nationale (CPN). Il espère que les prochaines interventions permettront de trouver une méthode offrant à la fois des garanties à l'assurance-maladie et permettant aux pharmaciens « de pouvoir continuer à proposer de manière stable des produits en tiers payant ». Au cours de cette « vraie remise à plat » des pratiques, le syndicat exposera la solution qu'il a envisagée. « Elle consiste à ne pas chercher l'indu à la fois sur le prix du médicament et la rémunération du pharmacien, mais bien seulement sur la rémunération du pharmacien. Car le fait que la molécule ait été dispensée au patient témoigne de lui-même de la pertinence de la prescription du traitement et de sa nécessité. Le pharmacien ne peut être pénalisé à ce titre », expose Philippe Gaertner.