Nouvelle victoire de l’UDGPO contre Doctipharma

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Publié le 24/06/2019

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Crédit photo : Phanie

Un arrêt de la Cour de cassation annule l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui autorisait Doctipharma à commercialiser des médicaments sans ordonnance. L’UDGPO se félicite de cette victoire qui barre la route aux marketplaces sur le marché français.

Le bras de fer judiciaire qui oppose l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) à la plateforme Doctipharma connaîtrait-il son épilogue ? Par un arrêt rendu le 19 juin, la Cour de cassation annule l’arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la Cour d’appel de Versailles. Celui-ci déclarait licite la vente de médicaments sans ordonnance via la plateforme Doctipharma.fr. Cette décision avait poussé l’UDGPO, qui avait assigné Doctipharma en première instance, à se pourvoir en cassation.

Les groupements se félicitent de cette décision. Et pas seulement parce que l'arrêt condamne Doctipharma à payer 3 000 euros à l'UDGPO au titre de l'article 700 du code de procédure civile. « La Cour de cassation dit en effet, souligne Laurent Filoche, président de l’UDGPO, que Doctipharma n’est pas un simple intermédiaire technique mais s’immisce dans la vente de médicaments de façon illégale. » Le dossier a été renvoyé par la Cour de cassation à la Cour d’appel de Paris. Ce qui n’inquiète pas outre mesure les groupements : ceux-ci se souviennent du jugement de la Cour d’appel de Paris à l’encontre d’une autre plateforme, 1 001 pharmacies, et qui avait été favorable aux pharmaciens.

Les groupements ne relâchent pas pour autant leur vigilance. Certes, il est impossible, dans l’état actuel de la législation, que des marketplaces comme Doctipharma ou Amazon viennent déstabiliser le réseau officinal. Cependant, l’UDGPO ne perd pas de vue que Doctipharma pourrait se relancer sur le marché, suite à son rachat par l'e-pharmacie Zur Rose, également propriétaire de DocMorris. Cette menace s’ajoute aux récentes déclarations du gouvernement et de l’Autorité de la concurrence concernant l’assouplissement des règles de la vente en ligne de médicaments.

Dans ce contexte, « l’action de l’UDGPO fournit une jurisprudence claire sur les prestataires extérieurs à la pharmacie, rappelle Laurent Filoche. Une garantie que la profession devra conserver si elle veut préserver son réseau sur l’ensemble du territoire national, insiste-t-il. Et échapper au sort aujourd’hui réservé aux librairies par Amazon », met en garde aujourd’hui dans un tweet, le président de l’UDGPO.