Le Quotidien du pharmacien. – Quels sont les sinistres les plus fréquents en matière de responsabilité civile professionnelle des pharmaciens ?
Nicolas Gombault. – Ce sont des mises en cause liées à la délivrance de médicaments, conjointement, souvent, avec le médecin prescripteur. Dans ce cas, il est la plupart du temps reproché au pharmacien de ne pas avoir vérifié la rectitude de la prescription et de ne pas avoir pris contact avec le médecin prescripteur pour faire rectifier cette prescription.
Quelles précautions le pharmacien doit-il prendre pour être bien assuré en responsabilité civile professionnelle ?
Des adaptations au contrat peuvent être nécessaires, dans la mesure où le pharmacien peut avoir modifié son activité ou surtout ajouté de nouvelles activités depuis la signature de son contrat. Je pense par exemple aux nouvelles missions accomplies par les pharmaciens comme les tests de dépistage en général, les tests d’évaluation de la glycémie, les tests nasopharyngés pour l’orientation du diagnostic de la grippe, etc.
Il est donc très important d’adapter le contrat en signalant à son assureur ces nouvelles activités, de façon à être bien protégé en matière de responsabilité civile professionnelle.
Ce conseil vaut aussi pour les autres changements intervenant dans l’officine ?
Absolument. Tout changement de matériel ou tout nouveau recrutement de personnel, notamment, doit être signalé à l’assureur afin d’adapter le contrat en conséquence et d’être bien protégé au titre des différentes garanties. À défaut, l’assureur risque de refuser son indemnisation si un sinistre intervient en lien avec ces changements non déclarés.
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