Après six semaines d’inondations touchant plusieurs centaines de communes françaises, les eaux commencent lentement leur décrue. Il faudra cependant attendre leur retrait total pour mesurer l’étendue réelle des dommages, et envisager une éventuelle expertise. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a demandé aux compagnies d’assurances d’indemniser rapidement et sans encombres les personnes sinistrées.
Cependant, comme n’ont pas manqué de remarquer les assureurs, les indemnisations ne pourront être déclenchées auprès des assurés ayant souscrit des garanties multirisques habitation, entreprise etc. qu’après la publication au « Journal officiel » de l’arrêté de catastrophe naturelle listant les communes concernées. Soit vraisemblablement à la mi-février.
Une indemnisation dans les trois mois
À noter en effet que tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, entreprise…) comportent obligatoirement la garantie catastrophe naturelle et c’est en vertu d’un arrêté de catastrophe naturelle que les dégâts subis par les particuliers comme par les professionnels pourront être pris en charge par les assureurs.
En règle générale, les assurés ont alors dix jours pour déclarer le sinistre à leur assureur. Ils seront indemnisés dans un délai maximum de trois mois à partir de la date de dépôt à l’assureur de l’estimation des biens et des pertes subies.
Toutefois, précise la Fédération française de l'Assurance (FFA), une franchise légale reste à la charge de l’assuré. Pour les biens à usage professionnel, ce montant est égal à 10 % des dommages matériels directs avec un minimum de 1 140 euros. Il s’agit de minima car si la franchise prévue par le contrat est supérieure à ces montants, celle-ci sera appliquée.
En tout état de cause, il est recommandé de prévenir son assureur dans les plus brefs délais et de fournir, pour les biens professionnels, l’attestation de propriété ou le contrat de location, un extrait du registre du commerce, les bilans et les comptes de résultat avec détail des comptes de charges et produits, le chiffre d’affaires de l’exercice en cours et des trois précédents, notamment si une garantie perte d’exploitation et des contrats de leasing ont été souscrits.
Fin janvier, les compagnies d’assurances avaient enregistré plus de 8 000 déclarations de sinistres. Elles ont créé des réseaux d’experts dans les départements touchés et les assurés pourront bénéficier d’avances sur indemnisation selon leurs besoins, indique la FFA. De leur côté, les Urssaf et la Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) informent les chefs d’entreprises sinistrées qu’ils peuvent demander des délais de paiement en contactant un numéro vert (1). Ces organismes les aideront à répondre aux différentes obligations sociales concernant les prochaines échéances de cotisations.
Pour sa part, la FFA met à disposition des professionnels des fiches (2) de conseils en prévention « qu’il s’agisse d’un Plan de continuité d’activité ou d’améliorations dans la mise en sécurité de l’entreprise face au risque innovation ».
(1) 0800 000 064 (service et appel gratuits).
(2) https://www.ffa-assurance.fr.
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