Le lien de subordination inhérent au contrat de travail place l’adjoint sous l’autorité du titulaire, lequel détient le pouvoir de direction et d’organisation de son entreprise. C’est un principe fondateur en droit du travail. Avec une nuance en pharmacie, en faveur des adjoints : « les pharmaciens doivent traiter en confrères les pharmaciens placés sous leur autorité », indique l'article R.4235-35 du Code de la santé publique.
La confraternité constitue un vecteur déontologique commun à tous les pharmaciens. La position de l’adjoint dans le circuit officinal se caractérise par cette double polarité, il est à la fois un subordonné et un confrère. Cette notion de confraternité n’atténue cependant pas le lien de subordination. Sauf motif légitime, l’adjoint ne peut pas s’opposer à une demande qui cadre avec l’organisation de l’officine, il doit suivre les instructions de son titulaire.
S’agissant du cas particulier de la vaccination antigrippale, c’est une mission de santé publique facultative pour tous les pharmaciens, qu’ils soient titulaires ou adjoints. Cet acte médical nécessite d’ailleurs une déclaration auprès de l’agence régionale de santé (ARS). L'adjoint reste libre de s’inscrire, ou pas, dans ce mécanisme de déclaration afin de participer à l’activité vaccinale.
Aucun pharmacien titulaire ne peut l’imposer à ses collaborateurs, il peut seulement les encourager à s’impliquer. L’adhésion, plutôt que la coercition !
Fabienne Rizos-Vignal
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