Projets de loi Santé et Croissance

L’Ordre des médecins demande à Bercy de revoir sa copie

Publié le 06/10/2014

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L’ORDRE des médecins exprime son opposition aux projets de loi sur la croissance et sur la santé. Déplorant « les attaques générales » contre les professions réglementées, le président du CNOM, le Dr Patrick Bouet, souhaite que le gouvernement retravaille le projet de loi en cours d’élaboration à Bercy qui menace « l’indépendance des professionnels de santé ». Le projet d’ouvrir le capital des sociétés d’exercice libérales (SEL) et l’arrivée potentielle d’actionnaires non professionnels de santé cristallise les tensions, notamment pour les biologistes. L’instance ordinale y voit un « risque majeur que le pouvoir financier prenne le pas » sur ces sociétés et ne conduise à « l’industrialisation » de la biologie médicale. Il pointe le risque d’un « mécanisme de rentabilité », en « contradiction avec les questions de sécurité ». Il estime que « le ministre de l’Économie n’est pas dans son rôle quand il décide de construire la filière des soins », cette tâche incombant au ministre de la Santé. Selon M. Bouet, les inquiétudes sont amplifiées par le projet de loi santé, qui doit être présenté à la mi-octobre. Les pouvoirs accrus donnés aux agences régionales de santé (ARS) risquent en effet de « créer des inégalités sur le territoire ». Le projet de permettre à certaines professions (sages-femmes ou pharmaciens) de pouvoir vacciner irrite aussi les médecins. « On ne peut pas parler de coopération », entre infirmiers, médecins, kinés et « mettre en place des mécanismes qui créent des confrontations » entre professionnels de santé.