L'ONIAM au bord du gouffre

Publié le 24/02/2017

Oniam

Auditionné le 21 février par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Sébastien Leloup, pressenti pour remplacer Erik Rance à la tête de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), a insisté sur la gravité de la situation.

Après avoir présenté son parcours au sein de la direction de plusieurs hôpitaux, mais aussi au sein de l'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France et actuellement au sein de la Haute Autorité de santé (HAS), Sébastien Leloup a rappelé « le contexte difficile de l'ONIAM » et « la gravité de la situation » à ne pas « sous-estimer ». Il note que, « quinze ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, le dispositif amiable d'indemnisation a des résultats encore très éloignés de ses objectifs ». Il insiste sur les « retards majeurs accumulés sur un certain nombre de dossiers individuels », dont le délai de résolution moyen est de 2 ans et 9 mois, mais peut aller jusqu'à 4 années.

Face au rapport de la Cour des comptes qui pointe les défaillances de la gestion interne et juge le dispositif peu attractif, peu performant et pas plus avantageux pour la victime que le droit commun devant les juridictions administratives et judiciaires, Sébastien Leloup estime lui aussi qu'il est « urgent de redresser la gestion de l'ONIAM et de rééquilibrer le dispositif en faveur des victimes ».

Le candidat à la direction générale de l'ONIAM rappelle qu'une mission d'appui a été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) afin de fixer les objectifs de progrès attendus autour de trois axes de travail : l'amélioration du fonctionnement global du système d'indemnisation des accidents médicaux ; l'amélioration du fonctionnement de l'établissement ONIAM concernant les procédures d'indemnisation et la gestion de ses moyens ; la définition de l'organisation à mettre en place au sein de l'ONIAM pour remplir sa nouvelle mission liée à la Dépakine. L'IGAS présentera ses propositions courant mars. Pour Sébastien Leloup, l'urgence est de « mettre en place une gestion plus efficace pour améliorer le service rendu aux victimes ».