CPTS

L’interpro tisse sa toile

Par

Publié le 03/01/2019

Article réservé aux abonnés

Si les professionnels de santé travaillent ensemble de longue date, il manquait trop souvent une formalisation de leurs échanges pour faciliter le parcours patient. D’abord avec les maisons et pôles de santé, puis depuis 2016 avec les communautés professionnelles de territoire de santé (CPTS), confrères et autres soignants ont prouvé leur capacité à renforcer leurs liens dans l’intérêt du patient.

Alors ministre de la Santé, Roselyne Bachelot formait le vœu en janvier 2009, que sa future loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) permette une meilleure articulation entre hôpital, médecine de ville et secteur médico-social. Dix années ont passé… Les maisons et pôles de santé se sont doucement développés sur les territoires. Puis la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a créé les communautés professionnelles de territoire en santé (CPTS). Et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a ouvert la voie aux expérimentations pour diversifier les modes de financement des soins et faire émerger de nouvelles organisations dans les secteurs sanitaire et médico-social. En cette fin d’année 2018, la Fédération des CPTS en compte 200 « ayant un réel projet de santé, dont 80 déjà en fonctionnement ».

Le plan Ma Santé 2022, présenté en septembre par le président de la République Emmanuel Macron et la ministre de la Santé Agnès Buzyn, affiche un objectif ambitieux : atteindre les 1 000 CPTS sur l’ensemble du territoire, chacune d’entre elles pouvant couvrir de 20 000 à 100 000 habitants. Comment ? L'Élysée explique que l'incitation sera telle que « les professionnels de santé n'auront pas d'autre choix » que de se réunir en CPTS pour se mettre au service des « besoins populationnels ». L’adhésion à une CPTS sera, d’ici à trois ans, une condition pour bénéficier de certains financements comme la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Leurs missions seront multiples : réaliser des actions de prévention, garantir l’accès à un médecin traitant pour tous les habitants de leur territoire, favoriser le maintien à domicile, satisfaire aux urgences de ville tous les jours de 8 heures à 20 heures au minimum. L’objectif poursuivi est la bonne santé de la population de leur territoire.

Sur les rails

Le dispositif est définitivement sur les rails depuis la signature, le 10 octobre dernier, d’un nouvel accord interprofessionnel (ACIP) entre l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM), dont le but est d’accélérer les dispositions conventionnelles pour répondre aux orientations du plan Ma Santé 2022. « Il s’agit d’un accord très large, d’un socle qui va permettre de décliner l’interprofessionnalité soit en accords spécifiques monoprofessionnels soit en accords interprofessionnels », précise la présidente de l’UNPS, Jocelyne Wittevrongel. L’objectif est triple : faire évoluer les pratiques pour la prise en charge coordonnée des patients (par exemple le recours à la télémédecine), accompagner les professionnels dans la transition numérique en santé (avec notamment le développement du DMP et de la prescription électronique), et simplifier les conditions d’exercices grâce, entre autres, aux téléservices. Pour Philippe Gaertner, président de la FSPF, l’interprofessionnalité passe à une étape de formalisation et doit désormais être rémunérée. « Quand des professionnels prennent du temps pour s’assurer de la construction du parcours du patient, ce temps doit être reconnu. » En outre, des négociations vont commencer courant janvier entre les syndicats et l’assurance-maladie en vue d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) pour fournir un financement pérenne aux CPTS.

Mélanie Mazière