L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de remettre un rapport au ministère de la Santé sur la généralisation du tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Le ministère souhaitait savoir si cette réforme était « justifiée sur le fond et techniquement possible, notamment au regard de sa large pratique chez d’autres professionnels de santé, voire sa quasi-généralisation chez les pharmaciens ». Dans son rapport, l’IGAS dresse un constat critique de la pratique actuelle du tiers payant chez les médecins. Elle pointe une situation « illisible et inéquitable », « sans cohérence d’ensemble ».
Elle estime que la généralisation du dispositif pourrait être justifiée sur le fond, sous certaines conditions. Elle cite notamment la nécessité de « ménager l’existence d’un dispositif permettant au patient de connaître les frais de soins qu’il suscite ». De même, le recouvrement de la participation de 1 euro par assuré et par acte de médecine de ville devrait être profondément revu. La mission suggère de donner l’autorisation aux organismes d’assurance-maladie de prélever cette participation directement sur le compte des assurés. Techniquement, l’IGAS juge cette réforme possible et cite trois principes à respecter pour la mettre en œuvre : absence de risque de trésorerie, donc de délais de paiement excessifs, absence de risque de perte financière en cas d’absence de droit du patient et absence de risque de charge administrative supplémentaire.
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