Recadrer un salarié

Licencier après un rappel à l'ordre, c'est possible !

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Publié le 08/11/2018

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Un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. La « double peine » est ainsi écartée. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur adresse d’abord au salarié un mail de recadrage, dans lequel il écrit « c’est absolument inadmissible », avant de déclencher un licenciement disciplinaire. Pour la Cour de cassation (19 septembre 2018, n° 17-20193 D), un simple rappel à l'ordre ne constitue pas une sanction. Le licenciement ultérieur est donc possible. À condition de bien « doser » le rappel à l'ordre pour qu'il ne soit pas requalifié en avertissement, lequel rend impossible une seconde sanction par épuisement du pouvoir disciplinaire.