Saisi en référé par des malades et par l'association Vivre sans thyroïde, à l'encontre du Laboratoire Merck et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré incompétent au profit de son homologue lyonnais.
Annoncée ce matin, la décision des juges parisiens semble logique aux yeux de la filiale française du laboratoire allemand Merck KGaA, son siège étant à Lyon. Lors de l'audience du 26 janvier dernier, ses représentants n'avaient pas manqué de souligner leur « incompréhension » d'avoir à comparaître à Paris. Pour Me Robert, avocat de Merck dans ce dossier, « par-delà l'émotion que peut susciter le dossier Lévothyrox, la décision de ce jour rappelle à juste titre le nécessaire respect des règles de procédure civile ». De même, le directeur juridique de Merck, Florent Bensadoun, salue cette décision qui « montre que ce type de procédure ne peut être multiplié devant toutes les juridictions civiles de France ».
À l’inverse, pour l'avocat des malades Christophe Lèguevaques, « cette décision est décevante et nous paraît critiquable ». Des malades avaient assigné en référé les laboratoires Merck et l'ANSM devant le tribunal de grande instance de Paris, pour obtenir « une expertise indépendante ainsi que la communication de divers documents afin de vérifier les dires de Merck et de l'ANSM », rappelle l'avocat, qui s'interroge sur la suite à donner à cette décision. « Faut-il aller en appel au risque de perdre plusieurs mois ou est-il préférable de se retrouver à Lyon ? Nous réfléchissons à la meilleure solution. »
Plusieurs procédures judiciaires sont en cours, dont une action collective pour « défaut d’information » et « préjudice d’angoisse » à Lyon, également menée par Me Lèguevaques (lire notre article « abonné »).
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