Les SISA, un outil pour la coopération

Publié le 12/04/2012

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n Définition

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires, ou SISA, est une société civile constituée entre des personnes physiques exerçant une profession médicale, d’auxiliaire médicale ou de pharmacien.

n Rôle

Elle permet à certains professionnels de santé d’exercer en commun les activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre professionnels de santé. Le décret du 23 mars 2012 précise que la coordination thérapeutique est entendue comme « les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins ». La SISA permet la mise en commun de moyens pour effectuer ces missions. Elle peut percevoir des financements publics afin de les répartir entre les membres de la société, voire facturer certains actes spécifiques à l’assurance-maladie.

n Les associés

Les associés d’une SISA doivent remplir « toutes les conditions exigées par les lois et règlement en vigueur pour exercer une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien et qui sont inscrite, le cas échéant, au tableau de l’ordre dont elles relèvent », d’après les textes officiels. Parmi ses associés, une SISA doit comprendre au moins deux médecins et un auxiliaire médical. Les pharmaciens, titulaires comme adjoints, peuvent intégrer une SISA. En revanche, le système les oblige à pratiquer les soins dans un local spécifique, ils seront donc obligés de sortir de l’officine pour y participer.

n Exemple de fonctionnement

Pour un projet de santé donné, la SISA doit monter un dossier, qui est ensuite soumis pour validation à l’Agence régionale de santé (ARS) par exemple. Si celle-ci accepte le projet, elle attribue un budget, qui pourra ensuite être réparti entre les professionnels de santé participants, via la SISA. Chacun touchera sa part en fonction du nombre de patients pris en charge.