Prélèvement à la source

Les nouveaux taux personnalisés sont disponibles

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Publié le 12/09/2019

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Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est directement prélevé sur les bulletins de paye de vos collaborateurs, l’employeur étant devenu collecteur de l’impôt. À l’issue des déclarations de revenus 2018 effectuées par les contribuables au printemps 2019, les nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source (PAS) ont été actualisés et transmis aux entreprises à compter du début du mois d’août, pour intégration en paye. Les nouveaux taux concernent les revenus perçus à partir du 1er septembre 2019. Ils figurent dans le compte rendu métier (CRM) mis à disposition sur le tableau de bord de Net-entreprises. Répercuter rapidement ces nouveaux taux permet d’ajuster la collecte de l’impôt sur le revenu à la situation réelle des salariés. Si un salarié n’est pas d’accord avec son taux de prélèvement, il doit s’adresser aux services des impôts. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le taux personnalisé transmis par l’administration fiscale. Enfin, si vos salariés ont opté pour une non-transmission de leur taux personnel, vous devez appliquer les taux neutres selon le barème mis en place par la loi de finances rectificative.