« L’IDÉE DE CRÉER un impôt sur la maladie… C’est une blague ? » La campagne de communication de la Mutualité française fait du bruit avec des phrases chocs telles que « Ce n’est pas en empêchant les plus modestes d’entre nous de se soigner convenablement que notre pays luttera réellement contre son endettement ». Une campagne qui répond à l’augmentation de la taxe sur les complémentaires santé, évoquée fin août et entérinée la semaine dernière.
Dès l’annonce de cette mesure, la Mutualité française (600 mutuelles représentées, 18 millions d’adhérents, 38 millions de personnes protégées) est montée au créneau, immédiatement suivie par une levée de boucliers générale dans le monde mutualiste*. Qualifiant la mesure d’« injuste, incohérente et inefficace », Étienne Caniard n’a pas apprécié les propos du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui estime que les complémentaires n’ont pas l’obligation de répercuter la hausse de la taxe puisqu’« aucune mutuelle, aucune compagnie d’assurance n’est en situation financière difficile ». Au contraire, le président de la Mutualité française affirme que les mutuelles n’auront pas d’autre choix que de la répercuter sur leurs tarifs puisqu’elles n’ont « aucune marge » de manœuvre financière. « Dans un modèle économique extrêmement simple où les mutuelles fonctionnent avec une seule source de réserves, à savoir les cotisations, et une seule source de dépenses, qui est leurs prestations, comment peuvent-elles payer 13,27 % de taxes (cumul des taxes soumises au secteur) sans que celles-ci se répercutent sur les cotisations ? », interroge-t-il.
Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats solidaires et responsables (soit la moitié des contrats proposés par les complémentaires santé), votée mercredi par les députés, passe de 3,5 % à 7 %. Une mesure qui devrait rapporter à l’État 100 millions d’euros dès 2011 et 1,1 milliard en année pleine. Pour les assurés, les cotisations devraient augmenter de 3,5 % en 2012, selon Étienne Caniard, à quoi s’ajoutera la hausse des dépenses de santé qui sera comprise entre 2 et 3 %.
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