GÉNÉRALISER le tiers payant pour les consultations de médecine de ville, est-ce une réforme « justifiée sur le fond et techniquement possible » ? Telle était la question posée par le ministère de la Santé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Cette dernière, qui a rendu public son rapport, estime que la généralisation du dispositif pourrait être justifiée sur le fond, « sous certaines conditions ». Parmi les points positifs, l’IGAS relève que la généralisation du tiers payant « est conforme aux principes d’une assurance-maladie universelle » et « permettrait une simplification considérable des formalités de l’ensemble des assurés », ainsi qu’un « meilleur accès aux soins » pour les ménages modestes. Elle estime aussi que cela « allégerait la pratique des médecins qui n’auraient plus à apprécier l’état de disponibilité financière de leurs patients ».
Néanmoins, l’IGAS pose un certain nombre de conditions à cette généralisation, notamment la nécessité de « ménager l’existence d’un dispositif permettant au patient de connaître les frais de soins qu’il suscite ». De même, le recouvrement de la participation d’un euro par acte de médecine de ville devrait être profondément revu. La mission suggère de donner l’autorisation aux organismes d’assurance-maladie de prélever cette somme directement sur le compte des assurés. Techniquement, l’IGAS juge cette réforme possible dans un délai de cinq ans et cite trois principes à respecter pour la mettre en œuvre : absence de risque de trésorerie, donc de délais de paiement excessifs, absence de risque de perte financière en cas d’absence de droit du patient lorsque l’acte a été dispensé, et absence de risque de charge administrative supplémentaire. « Ces trois risques doivent de plus être maîtrisés par l’assurance-maladie obligatoire (ce qui est le cas aujourd’hui) et par les assurances maladie complémentaires (ce qui n’est pas le cas pour une pratique de tiers payant qui y demeure d’ailleurs marginale) », ajoute l’IGAS.
Écran de fumée.
Suite à ce rapport, les syndicats de médecin n’ont pas tardé exprimer leur hostilité. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ironise sur les « conclusions enchanteresses » de l’IGAS, qui « balaie d’un revers de main tous les obstacles, comme le fait de laisser les médecins libéraux se débrouiller avec plus de 400 régimes complémentaires ». Pour elle, « ce rapport est un écran de fumée destiné à faire croire que le tiers payant généralisé est techniquement possible, feignant d’ignorer les nombreuses difficultés supportées par les seuls professionnels de santé et l’absence de prise de conscience par les patients du coût de leurs soins ». Plutôt qu’une généralisation du tiers payant, elle propose un projet de « monétique à débit différé » qui permettrait au patient de « payer le médecin et de n’être débité de son compte que dès lors qu’il a été remboursé par l’assurance-maladie et par sa complémentaire ».
De son côté, le syndicat de médecins généralistes MG France estime que « contrairement à d’autres professionnels de santé, les médecins généralistes, très majoritairement en secteur 1, ne disposent ni du temps nécessaire à vérifier les droits, ni du personnel pour pointer les tiers payants, ni des moyens permettant de financer une infrastructure de recouvrement de ces sommes ». Il réclame un système « simple (en un seul flux), complet (comprenant les régimes obligatoire et complémentaire) et garanti, sans vérification des droits en ligne ». Il refuse également que le coût de transaction de ce dispositif soit répercuté sur le médecin.
Enfin, la Fédération des médecins de France (FMF) se déclare « clairement opposée à un tiers payant généralisé et obligatoire ». Elle estime que « le tiers payant doit être volontaire » et que les « préambules incontournables à toute discussion » à ce sujet incluent notamment « une revalorisation juste des actes médicaux » ou encore « la création d’un guichet payeur unique identifié ».
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