Les eurodéputés ont adopté en première lecture un projet de loi clarifiant les droits au remboursement des patients se faisant soigner à l’étranger. Il doit maintenant convaincre les gouvernements de l’Union européenne. Le texte adopté à Strasbourg par 297 voix pour, 120 contre et 152 abstentions stipule donc que les patients ont le droit de chercher un traitement médical à l’étranger et qu’ils seront remboursés.
Les pays de l’UE peuvent néanmoins opter pour un système d’autorisation préalable pour le remboursement des soins hospitaliers. Un tel système pourra être instauré si l’équilibre financier de la Sécurité sociale d’un pays risque d’être sérieusement compromis. Pour les soins non hospitaliers, tels que les soins dentaires, il ne faudra pas d’autorisation préalable.
Un des objectifs du projet est de mettre en place des mécanismes de coopération entre États. Actuellement, seul 1 % des dépenses nationales de santé concerne des remboursements pour des soins à l’étranger.
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