Afin de dissuader les désaffiliations de la Sécurité sociale, l’Assemblée nationale vient de décider de renforcer les sanctions pénales. Les députés, principalement du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), viennent d’adopter un amendement allant dans ce sens, retouché par le gouvernement. Selon cet amendement, toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, sera punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros ou d’une de ces deux peines. Actuellement, les peines prévues s’élèvent à six mois de prison et 15 000 euros d’amende. « Il importe d’adopter des mesures plus dissuasives face à des mouvements qui incitent de plus en plus d’assurés à se désaffilier et qui remettent en cause le système solidaire et universel de sécurité sociale français », expliquent les signataires de l’amendement.
Les députés de droite ont, en revanche, refusé de voter l’amendement, excessif à leurs yeux. « Ce n’est pas un crime », estime ainsi l’UMP Dominique Tian, évoquant « une liberté individuelle » et « des avis partagés sur le plan juridique », tandis que l’UDI Francis Vercamer juge la sanction un peu lourde, même s’il trouve « important de prendre garde à ce que les Français soient affiliés à un régime ».
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