Les CPTS en question(s)

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Publié le 28/10/2019

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Si elles existent depuis plus de 3 ans, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) suscitent encore de nombreuses interrogations, y compris chez ceux qui en font déjà partie.

Que faire s'il y a plusieurs projets sur un même territoire ?

Si plusieurs lettres d'intention existent pour des projets de CPTS dans un même territoire, les professionnels de santé impliqués peuvent se rencontrer et confronter leurs idées dans un premier temps. Si deux ou plusieurs projets sont concurrents, les porteurs de projet sont invités à trouver un consensus. Le département, l'ARS ou la CNAM peuvent alors jouer un rôle de facilitateurs. En l'absence d'accord, un arbitrage sera alors rendu par l'ARS.

Existe-t-il une sinistralité propre aux CPTS ?

Si l'exercice pluriprofessionnel génère son lot de risques, il n'existe pas de sinistralité propre aux CPTS. Le recours à un assureur mutualiste peut être conseillé, les maisons de santé pluridisciplinaire (MSP) font d'ailleurs souvent le choix de souscrire une assurance responsabilité civile. La mise en place d'une commission des usagers et d'un médiateur peut s'avérer très utile pour gérer les plaintes des patients. En cas de contentieux, la CPTS devra prouver qu'elle a bien mis en place le protocole de soins dans les règles de l'art. Un libéral ne pouvant être attaqué que pour une faute individuelle, il ne pourrait être tenu responsable d'une erreur commise par un autre membre de la CPTS.

Un règlement intérieur est-il obligatoire ?

Bien que fortement conseillé par les assureurs mutualistes, le règlement intérieur écrit n'est pas une obligation et de nombreuses CPTS déjà opérationnelles décident de s'en passer. La nomination d'un conseil d'administration n'est pas exigée non plus et peut être compliquée à mettre en œuvre pour ce type de structures.

Vers qui peut-on se tourner pour obtenir des outils informatiques ?

Pour aider les professionnels de santé inscrits dans une même CPTS, les ARS peuvent proposer des agendas partagés, des réseaux sociaux d'entreprise pour communiquer plus facilement, ou encore des outils numériques pour coordonner le parcours de soins, à l'image du logiciel PAACO-Globule. Une liste complète est disponible sur le site de la Fédération des CPTS.

Pascal Marie