Licenciement

L’employeur peut préciser les motifs après la notification de rupture

Publié le 11/01/2018

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Tout licenciement, personnel ou économique, suit une nouvelle règle de procédure. Un décret paru au « Journal officiel » du 17 décembre 2017 introduit la possibilité pour l’employeur de préciser postérieurement les motifs énoncés dans la lettre de rupture. Le salarié congédié a 15 jours suivant la notification de son licenciement pour demander à l’employeur de clarifier les motifs. À compter de cette demande, l’employeur dispose à son tour de 15 jours pour répondre. Cette nouvelle règle ne permet toutefois pas de compléter une lettre de rupture lacunaire, sans motif, ou d’ajouter de nouveaux motifs.