LE TOURISME HOSPITALIER a de beaux jours devant lui. Déjà largement utilisé dans le monde pour bénéficier de coûts réduits, de délais d’attente plus courts ou de traitements qui n’existent pas dans le pays d’origine, il risque fort de prendre de l’ampleur au sein de l’Union européenne. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé, la semaine passée, que tout ressortissant européen pouvait être autorisé à être soigné dans un autre pays membre si les délais pour obtenir les soins dans son pays sont anormalement longs compte tenu de l’évolution de la maladie. Dans ce cadre, le patient peut être remboursé par sa caisse d’assurance-maladie des frais payés pour ses soins dans un État membre. La CJUE a été saisie par les autorités roumaines sur le cas d’une patiente opérée en Allemagne parce qu’elle estimait que l’établissement roumain qui devait la prendre en charge n’était pas doté des médicaments et fournitures médicales nécessaires, ni même d’un nombre de lits suffisants. Mais l’instance laisse à l’appréciation des autorités roumaines le soin de déterminer si la patiente, opérée à cœur ouvert pour une affection vasculaire grave, aurait pu recevoir les soins appropriés dans un autre établissement de son pays, dans le délai de trois mois fixé par son médecin.
Cette jurisprudence rejoint la précédente, datant de mai 2006, où la Cour de justice européenne avait donné raison à une Britannique qui s’était fait poser une prothèse de hanche en France et avait demandé le remboursement à sa caisse d’assurance-maladie alors que celle-ci avait refusé de lui délivrer une autorisation se faire opérer à l’étranger. La CJUE avait en effet estimé que le délai d’attente pour que la patiente britannique soit opérée dans son pays était trop important et a sommé la caisse de rembourser la patiente.
Packs touristiques.
L’Union européenne autorise le tourisme hospitalier entre États membres si celui-ci répond à des critères précis, et justifie par la même occasion la prise en charge par la caisse d’assurance-maladie de l’État d’origine du patient. Pour obtenir cette autorisation, les soins prévus pour le malade doivent figurer dans la liste des prestations prises en charge par le pays d’origine. De plus, ces soins reçus à l’étranger ne doivent pouvoir être dispensés au patient dans son propre pays, dans le délai nécessaire.
La jurisprudence porte finalement sur la prise en charge par la caisse d’assurance-maladie de l’État de résidence du patient des soins effectués dans un autre pays membre. Car le tourisme médical n’a pas besoin d’autorisation pour exister. Son essor date des années 1980, mais différentes études sur le sujet montrent qu’il a toujours existé, même s’il concernait surtout des soins préventifs ou des cures de bien-être, comme le thermalisme.
Aujourd’hui, ce sont des millions de personnes qui se déplacent pour bénéficier de soins difficilement accessibles chez eux. Les tours opérateurs ont repéré la manne qui se cache derrière le besoin de soins, et des packs touristiques inondent désormais Internet, comprenant à la fois intervention chirurgicale et excursion touristique. Les offices de tourisme de certains pays n’hésitent pas à mettre en avant une spécialité médicale, comme celui de la Hongrie qui fait l’éloge du tourisme dentaire… La Corée du Sud a même créé une structure expressément chargée de promouvoir les soins médicaux auprès des étrangers. Au Panama, lors de la construction de sa « cité hospitalière », un hôtel a été bâti pour les patients venant de l’étranger. Le Brésil, la Bolivie et le Costa Rica gardent la mainmise sur la chirurgie plastique. Le tourisme médical est donc mondial, même si la proximité reste un atout majeur pour tout patient. Et surtout pour des prestations remboursées, les Européens ont tout intérêt à rester dans l’Union européenne.
Et les pharmacies dans tout cela ? Ce sont surtout les mobilités de proximité qui leur sont profitables. L’exemple le plus connu est celui des Américains proches du Canada, qui n’hésitent pas à passer la frontière pour acheter des médicaments moins chers. À noter que l’ordonnance d’un médecin français est valable dans tous les pays de l’Union européenne, mais elle doit suivre des règles claires : identification du patient, du prescripteur et désignation des médicaments par leur DCI, leur forme pharmaceutique, la quantité, le dosage, la posologie et éventuellement la marque. L’ordonnance d’un médecin d’un autre État membre devra suivre les mêmes règles pour obtenir la délivrance des médicaments par une pharmacie française.
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