ONDAM

Le seuil d’alerte abaissé à 0,5 % en 2013

Publié le 28/04/2011

Article réservé aux abonnés

UN DÉCRET publié au « Journal officiel » du 21 avril 2011 prévoit l’abaissement à 0,5 % du seuil de déclenchement de l’alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l’Objectif national des dépenses d’assurance- maladie (ONDAM). Ce seuil était précédemment fixé à 0,75 %. En cas de risque de dépassement, l’alerte est transmise au Parlement, au gouvernement et à l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) par un comité qui peut proposer des mesures correctrices. Le nouveau seuil entrera en vigueur le 1er janvier 2013. En attendant, à titre transitoire, le seuil d’alerte est fixé à 0,7 % pour l’année 2011 et à 0.6% pour 2012.