Le Sénat vote le budget de la Sécu pour 2011

Publié le 18/11/2010

Le Sénat a voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Parmi les mesures adoptées concernant l’officine, les sénateurs ont limité le nombre de licences gelées à la suite d’un regroupement d’officines au nombre d’officines regroupées (ainsi, si deux officines de la même commune, ou se situant dans des communes limitrophes, se regroupent, seulement deux licences seront comptabilisées pour le respect des quotas de population, et une seule licence sera donc gelée pendant 5 ans). Ils ont par ailleurs supprimé la disposition relative au plafond des remises pour les « quasi-génériques », porté à 17 % par les députés. Cette disposition visait particulièrement les spécialités inscrites dans un groupe générique se présentant sous une forme à libération modifiée, différente de celle de la spécialité de référence. Le report de l’intégration des médicaments dans le forfait de soins des maisons de retraite au 1er janvier 2013 a, d’autre part, été adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont également adopté le report, toujours au 1er janvier 2013, de la mesure permettant aux maisons de retraite de confier la gestion d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) à un groupement de coopération sociale et médico-sociale. Après examen du PLFSS par une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, le vote définitif de la loi dans les deux assemblées est prévu pour la semaine prochaine.

Quotipharm.com, le 18/11/2010