Les sénateurs ont rejeté vendredi la possibilité de substitution pour les médicaments inhalés. L’article 43 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015 avait été approuvé par l’Assemblée nationale en première lecture, sur la base de l’avis positif des experts de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la réussite de ces génériques à l’étranger. Le Sénat a choisi d’approuver deux amendements visant à supprimer l’article en question, mettant en avant la menace sur 1 500 emplois que représente cette mesure. Mais l’Assemblée nationale pourra rétablir cette disposition en deuxième lecture du PLFSS 2015. De plus, une commission mixte paritaire est prévue ce mardi, en présence de 7 sénateurs et 7 députés, afin de trouver une version commune du PLFSS. En cas de désaccord, l’Assemblée nationale tranchera.
Par ailleurs, l’article 43 bis du PLFSS 2015 a été approuvé par les sénateurs. Il s’agit d’élargir le répertoire générique aux médicaments dont le principe actif est végétal ou minéral. La possibilité d’inscrire ces spécialités au répertoire existe depuis 2012 dans le Code de la santé publique, mais elle n’était pas effective en l’absence de décret d’application. L’article 43 bis corrige ainsi ce problème.
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