À PEINE adopté par les députés, le PLFSS 2012 va probablement être en grande partie remanié par le Sénat, qui en commence l’examen cet après-midi. Par la voix du rapporteur général de la commission des affaires sociales, Yves Daudigny, la majorité de gauche dénonce en effet une « mise en péril de notre système de protection sociale ». « Le gouvernement a fait le choix de la spirale de l’endettement. Ce PLFSS n’apporte pas de solutions aux problèmes structurels de financement de notre système de santé, pointés par la Cour des comptes, s’insurge le sénateur de l’Aisne. Si nous voulons sauver notre système, nous devons revenir à l’équilibre. » La commission des affaires sociales a donc l’intention de rejeter en séance publique tous les articles établissant des tableaux d’équilibre et des objectifs de dépenses, qu’elle juge contraires à sa vision d’un budget « à la fois rigoureux et véritablement dédié aux personnes qui en ont besoin ».
Par ailleurs, s’ils se déclarent favorables au changement du mode de rémunération des pharmaciens « sur le principe », les sénateurs regrettent qu’une évaluation préalable n’ait pas été menée. « Il est souhaitable que les pharmaciens ne soient pas rétribués selon le nombre de boîtes qu’ils vendent, estime Yves Daudigny. Cependant, il ne faut pas que le changement de leur mode de rémunération soit à la charge des assurés sociaux. » Il considère qu’il pourrait plutôt être financé par une diminution du prix de certains médicaments.
Cinquante amendements.
Les sénateurs ont d’ores et déjà élaboré une cinquantaine d’amendements destinés à réduire le déficit de la Sécurité sociale et à supprimer « les dispositifs qui pénalisent les patients ». Pour dégager de nouvelles recettes, ils préconisent la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires de la loi Tepa, ainsi que la « traque systématique des niches sociales bénéficiant notamment aux revenus du capital », comme les retraites chapeau, les stock-options, etc. Ils réclament également une « révision des allégements généraux de charges sociales ». Par ailleurs, ils souhaitent l’annulation du doublement de la taxe sur les contrats responsables, prévue dans le plan de rigueur, ainsi que la suppression des franchises sur les médicaments. Ils demandent en outre que les indemnités journalières soient maintenues à leur niveau actuel et que la contribution à l’aide juridique pour les procédures sociales soit abandonnée. Les sénateurs reprochent également au PLFSS de ne pas répondre aux « difficultés croissantes de la population pour accéder aux soins ». Ils rejettent notamment « la création à marche forcée du secteur optionnel », qualifiée de « fausse bonne idée » et s’opposent à la convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et les cliniques, estimant qu’elle « affaiblira les hôpitaux ».
Les sénateurs socialistes reconnaissent que leurs propositions ne constituent pas « un contre-projet complètement ficelé », mais qu’elles permettent de montrer ce que pourrait être « la politique d’un nouveau gouvernement » sur la Sécurité sociale. Le PLFSS va être examiné au Sénat du 7 au 10 novembre, puis une commission mixte paritaire pourrait se pencher à son tour sur ce texte pour tenter de trouver un consensus. En dernier ressort, c’est l’Assemblée qui devra trancher.
Insolite
Épiler ou pas ?
La Pharmacie du Marché
Un comportement suspect
La Pharmacie du Marché
Le temps de la solidarité
Insolite
Rouge à lèvres d'occasion