Projet de loi HPST

Le Sénat adopte sa version

Publié le 18/07/2009

Article réservé aux abonnés

APRÈS vingt-cinq jours de débats, les sénateurs sont enfin venus à bout du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Le texte, qui crée notamment le statut de « pharmacien correspondant » - préféré à celui de « pharmacien de coordination » -, a en effet été adopté à la fin de la semaine dernière par 177 voix contre 153. Le projet de loi voté par la Haute Assemblée prévoit également l’inscription des missions des officinaux dans le code de la santé publique. Les sénateurs ont, par ailleurs, réintroduit l’obligation pour les pharmaciens de collecter gratuitement l’ensemble des DASRI* produits par les patients en autotraitement. Autre nouveauté du Sénat : les officinaux sont autorisés à dispenser certains contraceptifs oraux pour six mois non renouvelables lorsque la durée de validité d’une ordonnance datant de moins d’un an est expirée. Il appartient maintenant aux sept députés et aux sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) de faire la synthèse entre le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale et celui voté par le Sénat. Verdict le 16 juin.

* Déchets d’activité de soins à risque infectieux.