Le RSI sur la bonne voie, selon le gouvernement

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Publié le 16/12/2015

La première réunion du comité de suivi du régime social des indépendants (RSI), pour faire le bilan des mesures annoncées en juin dernier, s’est tenue hier. Le gouvernement se réjouit des avancées sur ce dossier. Ainsi, le milliard d’euros de « trop versés » a été restitué à 400 000 indépendants avec « six mois d’avance ».

L’ajustement du calendrier de paiement des cotisations du revenu effectivement perçu a permis de simplifier les démarches des assurés « qui cotisent au réel, soit plus d’1,6 million de comptes ». Ont également été simplifiées, les règles d’affiliation des travailleurs indépendants exerçant d’autres activités professionnelles grâce à un décret publié en juillet dernier.

Les médiateurs de terrain pour réduire les litiges, promis dans tous les départements, se sont bien déployés : 82 sont déjà en fonction, 18 doivent encore être nommés. Ils peuvent être saisis auprès d’une caisse régionale ou via Internet à partir du 17 décembre.

Les autres réformes engagées devraient être effectives aux dates annoncées, telles que la mise en place du télé-règlement dès janvier pour que les artisans et commerçants puissent payer cotisations et contributions facilement.