Les foyers disposant de revenus peu élevés feraient incontestablement une bonne affaire, de l’ordre de cent euros par mois. Mais combien la disposition coûterait-elle ? Les pronostics sont variables : le gouvernement parle de un milliard, la vérité serait plus proche de 4,5 milliards. La perte de recette pour l’État serait compensée par la suppresison de la prime d’activité, qui ne lui coûte pas une somme pareille. Nous sommes dans un brouillard fiscal très épais.
L’affaire est purement politique. Le président et le Premier ministre semblent avoir été pris de court par une sorte de blitzkrieg lancé Jean-Marc Ayrault, l’ancien Premier ministre, qui a toujours souhaité associer son nom à une réforme fiscale et a réuni 161 députés socialistes sur son projet. Si l’exécutif a laissé faire, c’est parce qu’il attend un effet politique de la mesure (qui serait applicable dès le 1er janvier 2016), lors des élections régionales et plus tard. Le chef de la majorité socialiste à l’Assemblée, Bruno Le Roux, l’a reconnu : « Nous sommes quelquefois incorrigibles ». On ne le lui fait pas dire. L’instabilité fiscale française est devenue légendaire. Une vraie réforme ne consiste pas à changer tous les jours les règles du jeu, mais à fixer la fiscalité dans la durée pour que tout le monde, foyers et entreprises, puisse compter sur des revenus qui ne risquent pas d’être entamés par la prochaine lubie d’un baron socialiste.
Le problème ne réside pas dans l’allègement du fardeau fiscal pour les moins nantis. Une baisse de la CSG (elle passerait de 8 % à 1,5 % pour ceux qui ne gagnent pas plus que 1,34 fois la valeur du Smic) représenterait une contribution importante à la réduction des inégalités. Encore faut-il la financer, ne pas taxer davantage ceux qui gagnent plus et la rendre conforme à la Constitution. Or, dans l’esprit de M. Ayrault, le nivellement des inégalités serait incomplet si la baisse pour les uns n’était pas compensée par la hausse pour les autres. Des mesures de dégrèvement précédentes (au financement également hasardeux) ont fait sortir de l’impôt sur le revenu des centaines de milliers de ménages. D’aucuns estiment que tout le monde devrait payer l’impôt sur le revenu (IR), même si c’est de manière symbolique. L’argument le plus fort de ceux qui soutiennent la baisse de la CSG est que les foyers les plus pauvres, en réalité, paient des impôts, à savoir la CSG et d’autres cotisations. Voilà qu’ils échappent maintenant à la CSG aussi. Nous nous trouvons donc dans une spirale où les ménages aux revenus les plus bas vont cesser de subir des prélèvements obligatoires, lesquels, par la force des vases communicants, augmenteront pour tous ceux qui sont assujettis à l’IR.
Une réforme à la va-vite.
On ne procède pas à une réforme fiscale à la va-vite. Une bonne réforme doit être accomplie à recettes constantes pour l’État et ne pas servir de prétexte à une hausse des impôts, surtout dans un pays où ils ont atteint un niveau insoutenable. François Hollande, qui s’était engagé à accomplir la réforme, y a renoncé. Voilà que, pour des raisons purement électorales, il accepte une mesure qui contient sa part de démagogie, mais en l’absence de toute réflexion de fond sur ce que doit être la réforme. Le plus surprenant, c’est que, pour les bas salaires, il existait une disposition, la prime d’activité, qui permettait aux ménages concernés de récupérer une grande partie de la CSG. La prime exigeait des démarches bureaucratiques compliquées, de sorte que la moitié des bénéficiaires ne prenaient pas la peine de la réclamer.
L’amendement Ayrault est donc, comme l’enfer, pavé de bonnes intentions. Rendre 100 euros par mois à des Smicards relève de la justice sociale. Le faire avec l’arrière-pensée d’augmenter les impôts pour les revenus plus élevés, sans avoir chiffré combien la mesure coûtera à l’État, sans avoir le feu vert du Conseil constitutionnel et en aggravant le climat général d’instabilité fiscale est plutôt désastreux.
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