Délais de paiement, capital, centrales d’achat, formation…

Le mai 2009 de la pharmacie

Publié le 18/07/2009

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D’importants dossiers bloqués depuis plusieurs mois pourraient trouver une issue dans les prochaines semaines. « Le Quotidien » fait le point sur les principales échéances du mois.

Crédit photo : AFP

Délais de paiement

L’Autorité de la concurrence rendra sa décision au milieu du mois concernant les accords dérogatoires à la loi de modernisation de l’économie (LME). Les syndicats d’officinaux avaient demandé une mise en place progressive de la loi qui ramène les délais de paiement à 45 jours fin de mois. Pas pour tous les produits vendus en pharmacie, mais seulement pour les médicaments de prescription médicale facultative non remboursables achetés en direct, et les compléments alimentaires. Un accord allant dans ce sens avait préalablement été signé avec le LEEM (Les entreprises du médicament) et un autre, avec le syndicat de la diététique et des compléments alimentaires. Compte tenu des difficultés actuelles de trésorerie des officines, la réponse est particulièrement attendue.

Ouverture du capital

Autre décision essentielle pour la profession, celle de la Cour de justice européenne relative aux conditions d’exploitation des pharmacies Italiennes et Allemandes. En effet, ce rendu, qui sera prononcé le 19 mai, peut préjuger des règles de propriété des officines françaises. Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice européenne, Yves Bot, prononcées en décembre, étaient rassurantes pour le modèle hexagonal. Celui-ci avait notamment estimé que « les législations européennes ne s'opposent pas aux règles selon lesquelles seuls des pharmaciens peuvent détenir et exploiter des pharmacies, car ces règles sont justifiées par des impératifs de protection de la santé publique ». Les juges de la Cour de justice de Luxembourg seront-ils du même avis ? Verdict dans quelques jours.

Loi HPST au Sénat

Le mois de mai verra également le retour de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) devant les parlementaires. En effet, à partir du 11 mai, les sénateurs se pencheront sur le texte adopté en mars par les députés. Un texte, rappelons-le, qui reconnaît de nouveaux rôles aux officinaux et un nouveau statut, celui de pharmacien de coordination. D’autres dispositions intéressant de près la profession pourraient être votées par les sénateurs. En effet, parmi les amendements déposés, l’un concerne l’organisation de la sortie de l’hôpital des patients ; un autre, dans le cadre de la réforme des ordres professionnels, envisage de permettre à un pharmacien membre d’une organisation syndicale d’assurer également une fonction ordinale.

Décret sur les centrales d’achat

Lors du dernier Pharmagora, Roselyne Bachelot avait annoncé l’arrivée imminente du décret créant les centrales d’achat de pharmaciens. Actuellement examiné au Conseil d’État, il devrait être validé ces jours-ci pour une publication au « Journal officiel » dans le courant du mois. Pour la ministre de la Santé, ces nouveaux établissements pharmaceutiques permettront aux officinaux « d’acquérir au meilleur coût la majorité des médicaments à prix libre (...) et donc de proposer ces médicaments à des prix raisonnables ».

Formation conventionnelle

Attendue depuis trois ans, la signature de l’avenant à la convention pharmaceutique instaurant la formation conventionnelle continue devrait, elle aussi, intervenir en mai. Toutefois, les formations ne verront le jour qu’à l’automne. Elles porteront sur des thèmes relatifs aux objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses de santé fixés par l’assurance-maladie. Elles pourraient, par exemple, aborder le suivi thérapeutique des personnes âgées, des patients diabétiques ou asthmatiques.

Numérisation des ordonnances

Autre avenant en passe d’être signé, celui sur la scannérisation des ordonnances. Une fois le texte paraphé, les expérimentations pourront démarrer, c’est-à-dire « en mai ou juin », a annoncé Gilles Bonnefond, président délégué de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) lors d’une conférence de presse la semaine dernière. Ainsi, 112 pharmaciens de sept départements transmettront directement des Cd-roms à leur caisse primaire tous les 15 jours, au lieu des ordonnances et des factures papiers. L’objectif ? Simplifier les tâches administratives de l’officine.

› CHRISTOPHE MICAS