DANS UN AVIS adopté à l’unanimité (1), le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie (HCAAM composé d’experts, d’élus, de partenaires sociaux et d’associations d’usagers) propose d’élaborer de nouveaux indicateurs chiffrés visant à mesurer l’accès aux soins de la façon la plus objective possible.
La mesure de l’accès aux soins fait aujourd’hui polémique : d’un côté, le gouvernement met en avant le niveau toujours élevé du taux de couverture globale des soins par l’assurance-maladie obligatoire (75,5 % en 2009), un taux de protection qui grimpe même à 90 % des frais de soins lorsqu’on ajoute les complémentaires santé ; de l’autre côté, nombre d’experts ont montré que ces chiffres sont trompeurs puisque la couverture par la Sécurité sociale des soins « courants » (la médecine de ville) est déjà tombée autour de 55 %, ce qui offre une toute autre perspective sur la mutualisation réelle de la dépense de santé. Autrement dit, hors soins en ALD et frais hospitaliers (deux postes sur lesquels se concentrent de plus en plus la dépense), presque un euro sur deux reste à la charge des assurés. D’où la démarche de clarification souhaitée par le Haut Conseil.
L’institution estime que les nouveaux indicateurs devront permettre d’apprécier « la solidarité entre bien portants et malades », la situation des « revenus les plus faibles », l’état des lieux du non recours aux soins pour raisons financières, le montant moyens des restes à charge supportés chaque année par les assurés (en montant et non pas en taux de remboursement), les éventuels restes à charge « extrêmes » ou encore le montant des primes d’assurance et des prélèvements sociaux... Le Haut Conseil suggère d’identifier un « taux d’effort », par tranches de revenu, exprimant le montant des dépenses de santé rapporté au revenu des ménages.
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