Dispositifs médicaux et prestations associées

Le code LPP devient individuel

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Publié le 20/06/2019

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D'ici à janvier 2020, les dispositifs médicaux ainsi que les prestations associées auront un code LPP individualisé. C'est la fin des codes LPP correspondant à des descriptions génériques.

code LPP
Crédit photo : phanie

Prochainement, les dispositifs médicaux et prestations associées qui sont inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables devront posséder un code permettant leur identification individuelle pour pourvoir être remboursé.

Cette mesure fait l’objet d’un décret publié au « Journal officiel » du 12 juin. Elle entrera en vigueur entre novembre 2019 et janvier 2020 selon le type de produit*. « Cette nouvelle disposition s’inscrit dans le cadre de la sérialisation, afin de mieux suivre et identifier chaque dispositif médical et prestation associée », indique Fabrice Camaioni, pharmacien d’officine et président de l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM).

Ce qui va changer

Rappelons que, aujourd’hui déjà, les codes LPP peuvent correspondre à un seul produit inscrit sous un nom de marque, si le laboratoire en a fait la demande, afin de protéger leur produit de la concurrence de produits similaires. Ces dispositifs médicaux ont alors un code LPP qui leur est propre.

Mais en règle générale, ce n’est pas le cas : les codes LPP ne renvoient pas à un produit unique, mais à une « description générique ». Par exemple, les « pansements absorbants non adhésifs, > ou = 100 cm² et < 200 cm², boîte de 10 » correspondent au code LPP 1 356 390. Tous les produits appartenant à cette ligne générique ont donc le même code, et un prix limite de vente fixé à 5,27 euros. Demain, il n’en sera plus ainsi : chaque pansement absorbant non adhésif en boîte de 10 devra avoir un code LPP qui lui est propre. Au final, ce travail de codification sera colossal pour l’assurance-maladie. Pour le pharmacien d’officine, cela ne devrait toutefois pas changer les choses, si ce n’est qu’on verra se multiplier les codes pour les produits de la LPP.

* Au 1er novembre 2019 pour les titres III et V de la liste prévue à l'article L. 165-1, au 1er décembre 2019 pour ses titres II et IV, et au 1er janvier 2020 pour son titre I et pour les descriptions génériques relevant des autres titres ne disposant pas, à la date de publication du décret, du code d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 sous forme numérique.

Charlotte Demarti