Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Le burn-out, ce syndrome d’épuisement professionnel, sera inscrit au rang des pathologies psychiques pouvant être reconnues comme maladies professionnelles dans le projet de loi sur le dialogue social.

Ces amendements, soutenus par le groupe socialiste et le gouvernement, ont été adoptés par l’Assemblée nationale jeudi soir. Ils n’en nécessitent pas moins des aménagements complexes en l’absence de consensus entre organisations patronales et syndicales. Le principal point d’achoppement réside dans le fait de déterminer si le burn-out et les autres pathologies psychiques d’ordre professionnel relèvent ou non de la branche accidents du travail-maladies professionnelles.

En l’état actuel, le tableau des maladies professionnelles n’étant pas adapté à ces pathologies, leur inscription se fera via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Des décrets préciseront les modalités de leur prise en compte par les caisses primaires d’assurance-maladie et par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles auxquels pourraient participer des psychiatres.

Parallèlement, un futur rapport, prévu par un autre amendement, étudiera l’intégration des affections psychiques au tableau des maladies professionnelles et l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces pathologies. Enfin, François Rebsamen, ministre du Travail, a insisté sur la nécessité de la prévention qui sera matérialisée par le futur plan santé au travail et un guide remis aux employeurs.