FIN DE VIE

L’allocation d’accompagnement en bonne voie

Publié le 21/01/2010

Article réservé aux abonnés

Le Sénat a adopté à son tour à l’unanimité une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale et cosignée – fait rarissime – par droite et gauche, créant une allocation quotidienne pour permettre à une personne d’accompagner à domicile un proche mourant. Présenté par l’UMP dans le cadre de la semaine d’initiative parlementaire réservée aux groupes du Sénat, le texte prévoit une allocation quotidienne de 49 euros pendant 21 jours maximum. Il reprend une des mesures-phare de la mission d’évaluation de la loi Leonetti sur le droit des malades et la fin de vie, dont le rapport a été remis en décembre à François Fillon. Outre Jean Leonetti (UMP), la mission comprenait les députés Gaëtan Gorce (PS), Michel Vaxès (PCF) et Olivier Jardé (Nouveau Centre), tous cosignataires du texte. Le Sénat a cependant apporté quelques modifications à ce dernier. Il a remplacé les « trois semaines maximum » de durée prévues par une formule plus souple stipulant que « le nombre maximum d’allocations journalières versées est égal à 21 », ce qui doit permettre la poursuite du versement de l’allocation lorsque la personne en fin de vie est hospitalisée. Les sénateurs ont également étendu aux « personnes de confiance » le bénéfice de cette allocation. La proposition va maintenant repartir pour l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.