Régime de prévoyance et de santé en pharmacie

La FSPF demande le séquestre des réserves de la branche

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Publié le 07/11/2019

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Pour qu’elles ne soient pas siphonnées, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) réclame en justice de « sanctuariser » les réserves du régime de prévoyance et de santé.

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Crédit photo : phanie

Elles représenteraient plus de 30 millions d’euros pour le régime des salariés cadres et assimilés. Et le même ordre de grandeur pour le régime des non-cadres. Ce sont les réserves que la branche pharmacie a accumulées au fil du temps grâce à la gestion paritaire et à la mutualisation des risques « prévoyance et frais de soins de santé » s’appuyant sur un large volume de cotisants. La couverture, longuement et patiemment tricotée par les partenaires sociaux, offre ainsi aux équipes officinales un confort douillet.

Alors que, depuis le 1er janvier 2018, l’APGIS est l’assureur recommandé par la branche, les réserves sont toujours détenues par Klésia, le précédent assureur. Autour de ces deux entités, deux blocs se sont constitués et n'en finissent pas d'en découdre en matière de prévoyance : la FSPF, et quatre syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT) soutiennent la recommandation de l'APGIS, tandis que l'USPO, FO-Pharmacie et l'UNSA sont en faveur de Klésia.

Au-delà des divergences syndicales, Philippe Denry, vice-président de la FSPF explique l’enjeu, « ces millions d’euros de réserves appartiennent à la branche, et plus précisément aux salariés. Pour ne pas fragiliser la pérennité du régime de prévoyance et frais de santé en pharmacie, il est donc important d’utiliser ces réserves conformément à leur finalité ». C’est sur ce fondement que la FSPF a demandé en justice, « le séquestre des réserves afin de les sanctuariser, le temps de trouver un accord entre Klésia et l’APGIS sur leur utilisation. C'est le seul moyen pour les protéger et ne pas déshabiller le régime de branche ».

Selon les comptes présentés par Klésia à la branche, les réserves du régime du personnel cadre et assimilé seraient passées de 41,8 millions fin 2016 à 32,6 millions d'euros fin 2017. Quant au régime du personnel non-cadre, les réserves auraient fondu de 83,1 millions d'euros fin 2014 à 32,8 millions d'euros fin 2017. Où sont donc passés ces quelque 59,5 millions d'euros de différentiel ?

Fabienne Rizos-Vignal