ENCORE une fois, la pharmacie aura ouvert la voie. Avec le déploiement du dossier pharmaceutique, il y a un peu plus d’un an, les pharmaciens avaient été les premiers à se doter d’un outil professionnel de consultation et d’échange de données thérapeutiques. Aujourd’hui, ils devancent encore les autres professions de santé en inaugurant le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), un fichier réalisé au terme d’un travail de longue haleine. Les objectifs du projet de RPPS étaient en effet contenus dans un courrier ministériel de 2003. Pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens, il s’agissait ni plus ni moins que de créer, pour chaque profession, un fichier unique constitué du rapprochement des données des Ordres, de l’État et de l’assurance-maladie. En février 2009, un arrêté paru au « Journal officiel » officialisait la création de ce fichier. Concrètement, le RPPS comprend les informations sur l’état civil du professionnel, ses diplômes et qualifications professionnelles, ses activités et sa carte CPS. Le numéro RPPS, qui suivra le professionnel de santé tout au long de sa carrière, sera porté sur la carte ordinale et sur la carte CPS si elle est récente.
Chemin de croix.
Pour constituer le fichier pharmaceutique, c’est l’Ordre des pharmaciens qui a été désigné. Le projet dirigé par Patrick Fortuit, membre du CNOP et président du comité de pilotage du RPPS, est ainsi devenu aujourd’hui réalité. Ce que change la mise en place du RPPS ? « Cela permet de mettre un terme au parcours du combattant que constituait jusque-là l’accès à la profession », résume Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. L’objectif du RPPS est en effet clairement de simplifier les démarches administratives, et notamment les inscriptions multiples aux divers organismes. « Avant, rappelle Patrick Fortuit, les pharmaciens désirant exercer devaient s’inscrire à l’Ordre, mais aussi faire enregistrer leur diplôme auprès de la DDASS, et, pour certaines formes d’exercice (N.D.L.R., titulaires), déposer une demande d’enregistrement de déclaration d’exploitation auprès de la DDASS, puis procéder aux démarches auprès de la caisse d’assurance-maladie du lieu d’exercice, sans oublier les formalités pour obtenir la carte CPS. » Véritable chemin de croix.
Exit le numéro Adeli.
Désormais, l’Ordre des pharmaciens sera le guichet unique pour ces inscriptions (voir infographie ci-contre) et l’unique interlocuteur des pharmaciens dans toutes leurs démarches - sauf pour les dossiers de créations, transferts ou regroupements, qui restent gérés par les DDASS. Pour les titulaires, la demande de déclaration d’exploitation, par exemple, se fera donc à partir d’aujourd’hui auprès de leur Conseil régional, tandis que les adjoints se tourneront vers leur Conseil central pour déclarer leur activité. Exit le numéro Adeli. Exit également les habituels problèmes de concordance de dates entre l’Ordre et les DDASS en cas de reprise d’une officine. Au total, l’ensemble des pharmaciens, quelles que soient leurs activités, verront leurs démarches considérablement simplifiées et accélérées.
À noter, même la demande de CPS sera simplifiée puisque l’Ordre remettra au demandeur un formulaire prérempli à signer et à envoyer directement à l’ASIP (ASIP santé a absorbé le GIP-CPS en novembre 2009). Réception assurée de la CPS en moins de quatre semaines, annonce l’Ordre.
« Quant aux étudiants en pharmacie, ils recevront leur numéro RPPS dès lors qu’ils seront habilités à faire des remplacements (6e année) », précise Isabelle Adenot.
À compter de mai 2010, les autres professions de santé - sages-femmes, dentistes, puis médecins - devraient déployer progressivement leur RPPS. Nul doute qu’elles sauront profiter de l’expérience des pharmaciens, qui, une nouvelle fois, auront été pionniers.
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