Héritier de l’époque où l’Alsace et la Moselle faisaient partie de l’empire allemand, le régime local fonctionne, depuis l’introduction de la Sécurité Sociale française en 1946, comme un régime complémentaire obligatoire pour les salariés, les retraités et leurs familles du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, soit actuellement 2,1 millions de personnes.
Maintes fois réformé mais toujours pérennisé, ce régime prend notamment en charge tous les soins ambulatoires à 90 % et les médicaments à 90 ou 80 %, ainsi que la totalité des dépenses hospitalières, y compris le forfait hospitalier. Excédentaire, il est financé par une cotisation salariale de 1,5 %.
Pourtant, depuis l’introduction de la nouvelle loi sur les complémentaires obligatoires, le régime local se retrouve « désavantagé » par rapport aux nouvelles mesures, puisque celles-ci prévoient une prise en charge totale de tous les soins ambulatoires, et un financement mixte employeurs/salariés, ce qui le rend donc plus cher pour les salariés alsaciens que le nouveau système français. Il est par contre plus « solidaire » que ce dernier, qui ne couvre ni les familles ni les retraités.
S’aligner ou pas…
La question se pose de savoir si le régime local doit s’aligner sur ce dernier ou conserver son niveau actuel, ce qui divise la population alsacienne : plusieurs parlementaires, auteurs d’un rapport sur le sujet, ont plaidé pour le « statu quo », tandis que les syndicats, gestionnaires du régime, réclament son adaptation aux mesures nationales, avec une cotisation patronale équivalente à celle du reste de la France, sous peine de le voir péricliter progressivement.
Un décret paru il y a quelques jours a finalement officialisé le « statu quo », soit le maintien du Régime Local financé par les seuls salariés, mais complété par une complémentaire pour les salariés, cofinancée par les employeurs. Concrètement, cela signifie que dans les trois départements, les salariés payeront sensiblement plus qu’ailleurs, et les employeurs nettement moins.
Les gestionnaires du régime local multiplient les initiatives pour tenter de sortir de cette ornière. Si la population se dit très attachée au régime local, elle ne s’est pas pour autant mobilisée massivement pour venir à son secours, en dépit du succès d’une pétition lancée il y a quelques semaines pour lui venir en aide.
Les pharmaciens, eux, se montrent réservés sur la question, et rappellent que, quel que soit leur mode de facturation auprès des complémentaires, leurs logiciels sont parfaitement adaptés à ces évolutions. En Alsace-Moselle, elles n’entreront en vigueur que le 1er juillet, contrairement au reste de la France où les complémentaires d’entreprise sont proposées depuis le 1er janvier.
En outre, rappelle le Président de la section Alsace de la Fédération, Jean-François Kuentz, « le régime local a fait le choix, il y a quelques années, de privilégier les prises en charge hospitalières, au détriment des soins ambulatoires et du médicament : on ne va donc pas maintenant pleurer sur lui, même si nous regrettons la disparition éventuelle du symbole qu’il représente ». Mais surtout, conclut le Président régional, « le maintien ou non du régime local ne changerait absolument rien pour nous sur le plan professionnel ».
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