La CPAM 92 campe sur sa position

Publié le 27/01/2011

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La caisse des Hauts de Seine indique que le jugement rendu est « un cas d’espèce, dont la décision n’est pas définitive et qui ne peut donner lieu à jurisprudence ». La détection d’ordonnances apocryphes (769 au total) lui a permis d’éviter le versement de 90 285 euros en 2010. La caisse maintient sa position, mais nuance : « La prise en compte des quelques ordonnances qui pourraient ne comporter aucune anomalie détectable de forme ou d’incohérence de prescription par rapport à la posologie, au sexe ou à l’âge du patient conduisent les CPAM d’Île-de-France à renforcer ce dispositif de messagerie par une procédure automatisée commune d’alerte aux fausses ordonnances, lequel devrait aboutir au cours du prochain trimestre. »