Fiscal
- Officines en société ayant clos un exercice le 31 mars 2016 : versement au service des impôts, le 15 juillet au plus tard, du solde de l’impôt sur les sociétés.
- Officines en société ayant clos un exercice le 30 avril 2016 : déclaration des résultats n° 2065 par voie électronique pour le 31 juillet au plus tard.
Social
- Pour les officines n’ayant pas plus de 9 salariés, versement pour le 15 juillet des cotisations à l’URSSAF sur les salaires du 2e trimestre 2016 ou sur les salaires de juin, selon la périodicité choisie.
Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de juin.
- Pharmaciens au RSI : paiement des cotisations sociales pour le 20 juillet en cas d’option pour un prélèvement mensuel à cette date (sinon, pour le 5 juillet).
- Pour les officines n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement pour le 15 août des cotisations à l’URSSAF sur les salaires de juillet.
Versement identique pour les employeurs de plus de 9 salariés.
- Pharmaciens au RSI : paiement des cotisations sociales pour le 20 août en cas d’option pour un prélèvement mensuel à cette date (sinon, pour le 5 août).
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