FISCAL
- Sociétés ayant clos un exercice le 31 mars 2010 : versement au service des impôts, le 15 juillet au plus tard, du solde de l’impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 5 %.
SOCIAL
- Pour les officines n’ayant pas plus de 9 salariés, versement pour le 15 juillet des cotisations à l’Urssaf et à Pôle Emploi sur les salaires du 2e trimestre 2010 ou sur les salaires de juin, selon la périodicité de paiement choisie.
Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de juin dans tous les cas.
- Pour tous les travailleurs indépendants, paiement des cotisations sociales pour le 20 juillet en cas d’option pour un prélèvement mensuel à cette date (sinon, pour le 5 juillet).
- Pour les officines n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement pour le 15 août des cotisations à l’Urssaf et à Pôle Emploi sur les salaires de juillet.
Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.
- Pour tous les travailleurs indépendants, paiement des cotisations sociales pour le 20 août en cas d’option pour un prélèvement mensuel à cette date (sinon, pour le 5 août).
* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.
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