Quel est le rôle de l'Ordre des pharmaciens concernant la responsabilité de l'adjoint ?
Jérôme Parésys-Barbier.- La section D de l'Ordre des pharmaciens a d'abord pour mission d'accompagner l'adjoint afin que celui-ci puisse exercer en ayant connaissance du périmètre de ses responsabilités civile, pénale et disciplinaire. Par le biais des documents qu'il publie au sujet du code de déontologie et du code de santé publique – notamment sur son site Internet — l'Ordre a un rôle pédagogique. Pour toute question relative à sa responsabilité professionnelle, l'adjoint peut également nous contacter (webd@ordre.pharmacien.fr). Par ailleurs, la chambre disciplinaire du Conseil central de la section D peut être amenée à juger et/ou à sanctionner l'adjoint en cas de non-respect de ses obligations professionnelles et déontologiques. Cette chambre disciplinaire dédiée aux adjoints se compose de 31 élus (représentant l'ensemble des régions) et d'un membre nommé. Elle est présidée, par ailleurs, par un magistrat. Toutes les plaintes déposées sont étudiées par l'Ordre qui les instruit.
Quelles sont les affaires les plus courantes – présentées à la section D — concernant la responsabilité des adjoints ?
La plupart du temps, les affaires jugées concernent des erreurs de délivrance. Celles-ci peuvent engager, à la fois, les responsabilités disciplinaires, civile et pénale de l'adjoint. Comme tout pharmacien, l'adjoint dispose d'une liberté d'exercice. S'il se trompe lors de la délivrance d'un médicament, sa responsabilité professionnelle sera engagée à titre personnel.
Selon vous, les adjoints sont-ils bien formés, d'un point de vue juridique, au sujet de leur responsabilité professionnelle ?
Les facultés de pharmacie assurent la formation initiale des adjoints en matière de responsabilité professionnelle. Néanmoins, les adjoints pourraient ne pas savoir tout ce qui est indispensable pour exercer de façon optimale, dans l'intérêt du patient. Dans l'ensemble, le code de santé publique n'est pas assez connu des pharmaciens. Concernant le code de déontologie, il est en cours de révision : une nouvelle écriture qui tient compte des évolutions des métiers de pharmaciens devrait être disponible courant 2019 (l'ancien texte datait de 1995). Dès publication du nouveau code de déontologie, l'Ordre national des pharmaciens fera connaître aux pharmaciens les spécificités du nouveau texte.
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