FISCAL
- Pour les pharmaciens payant par tiers provisionnels, règlement à la perception du premier tiers de l’impôt sur les revenus de 2010 pour le 15 février.
SOCIAL
- Prélèvement mensuel par l’organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2011 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS le 5 du mois (sauf option pour un prélèvement le 20).
- Pour les officines n’ayant pas plus de 9 salariés, versement pour le 15 janvier des cotisations sociales à l’URSSAF et au Pôle Emploi sur les salaires du 4e trimestre 2010 ou sur les salaires de décembre 2010, selon la périodicité de paiement choisie.
Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de décembre dans tous les cas.
- Pour les officines employant 9 salariés au plus, option à exercer auprès de l’Urssaf, jusqu’au 31 janvier, pour la mensualisation des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS en 2011.
- Tous employeurs : déclaration annuelle des salaires payés en 2010 (DADS) et régularisation des charges sociales versées pour l’année 2010, pour le 31 janvier.
- Pour les officines n’ayant pas plus de neuf salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations sociales à l’URSSAF et au Pôle Emploi sur les salaires de janvier, pour le 15 février.
Versement identique, dans tous les cas, pour les officines de plus de neuf salariés.
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