- SMIC : 8,82 euros/heure au 1er juillet 2009, soit 1 337,70 euros pour
151,67 heures par mois.
- Valeur du point de la convention collective : 4,053 euros au 1er janvier 2009.
- Salaires minima de la convention collective : 1 325 euros/mois pour 35 heures au 1er janvier 2009.
- Plafond de la Sécurité sociale : 2 859 euros/mois du 1er/1/2009 au 31/12/2009.
- Indice général des prix (indice INSEE, ensemble des ménages, tabac inclus) : 119,43 en mai 2009 (soit + 0,2 % en un mois, - 0,3 % en un an).
- Indice des prix INSEE, poste santé : 103,3645 en mai 2009, soit + 0,1 % en un mois et - 0,5 % sur douze mois.
- Indice des prix INSEE, poste médicaments et autres produits pharmaceutiques : 89,31 en mai 2009, soit – 0,1 % en un mois et – 2 % sur douze mois.
- Indice INSEE du coût de la construction : 1 523 au 4e trimestre 2008, soit + 3,32 % en un an, + 14,34 % en trois ans et + 43,00 % en neuf ans.
- Taux de base bancaire : 6,60 % depuis le 15/10/2001.
- Taux Eonia (ex - TMM) : 0,6831 % en juin 2009.
- Taux moyen des découverts en compte : 10,09 % au 2e trimestre 2009.
- Taux de l'intérêt légal : 3,79 % en 2009.
- Sociétés ayant clos un exercice le 31 mars dernier : versement au service des impôts, le 15 juillet au plus tard, du solde de l'impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 5 %.
- Pour les officines n’ayant pas plus de 9 salariés, versement pour le 15 juillet des cotisations de Sécurité sociale, ASSEDIC… sur les salaires du 2e trimestre 2009 ou sur les salaires de juin, selon la périodicité de paiement choisie.
Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de juin dans tous les cas.
- Pour tous les travailleurs indépendants, paiement des cotisations sociales pour le 20 juillet en cas d’option pour un prélèvement mensuel à cette date.
- Pour les officines n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement avant le 15 août des cotisations de Sécurité sociale, ASSEDIC… sur les salaires de juillet.
Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.
- Pour tous les travailleurs indépendants, paiement des cotisations sociales pour le 20 août en cas d’option pour un prélèvement mensuel à cette date.
* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.
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