Hygiène, sécurité et accueil des handicapés en officine

Publié le 26/11/2009

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On ne le sait pas toujours, mais chaque titulaire d’une officine doit respecter un certain nombre d'obligations en matière d'hygiène, de sécurité et d’accueil des personnes handicapées. Pour les salariés souffrant d’un handicap, les règles d’accessibilité à leur lieu de travail ont par ailleurs été renforcées.

EN MATIÈRE de sécurité, le pharmacien d’officine est civilement et pénalement responsable des dommages causés à la clientèle, soit par lui-même, soit, le cas échéant, par ses salariés. De manière générale, les locaux doivent tout d'abord être tenus dans un état de propreté indispensable à la santé des patients et du personnel. Ils doivent également être correctement éclairés et ventilés, et convenablement chauffés. De plus, dès lors qu'il y a au moins un salarié, une installation sanitaire est obligatoire.

Cette réglementation est celle du travail. Mais, en matière d'hygiène, il existe également une réglementation spécifique concernant les déchets d'activités de soins à risque infectieux (article R 1335-1 du Code de la santé publique), qui peut avoir à s'appliquer. Il est en effet prévu que tout professionnel de santé, personne physique ou morale, doit éliminer les déchets de soins. Vous pouvez vous renseigner auprès de la DDASS pour connaître les modalités de traitement ou d'élimination.

Les règles de sécurité, quant à elles, visent essentiellement la prévention des incendies (Code du travail et article R 123-2 du Code de la construction et de l'habitation). Ainsi, il est obligatoire de disposer, et en bon état de fonctionnement, d'un extincteur à eau pulvérisée par tranche de 300 m2 de plancher (ou 200 m2 si l’officine emploie au moins un salarié). Bien entendu, les appareils de chauffage doivent répondre aux normes en vigueur et, en cas d'emploi de matières inflammables, des dispositions particulières de sécurité doivent être respectées. De façon générale, il faut aussi informer et donner aux salariés les consignes de sécurité ou les dispositions techniques particulières à prendre en matière de sécurité.

Rappelons aussi qu'il faut signaler, de façon visible, l'interdiction de fumer dans les locaux, puisqu'une officine est un lieu accueillant le public.

Nouvelles normes pour les handicapés.

À compter du 1er janvier 2015, si vous faites des travaux dans un local professionnel existant, ce local devra satisfaire à des normes facilitant l'accès des patients handicapés. Ces normes concernent, notamment, le stationnement à proximité, les escaliers, les portes et les sanitaires. Leur respect devra être établi par une attestation de conformité délivrée à la fin des travaux par un contrôleur technique agréé ou par un architecte. Ce dispositif s'applique aussi théoriquement depuis le 1er janvier 2007 pour les créations d’officines, mais pas de façon obligatoire.

En ce qui concerne les salariés handicapés de l’officine, d’autre part, tous les locaux professionnels aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant devront, d’ici au 23 avril 2010, être accessibles, quel que soit le handicap des salariés concernés. Les systèmes d’alarme existants devront également être accessibles (décret 2009-1272 du 21 octobre 2009, « JO » du 23).

Certes, des dérogations à ces règles pourront être accordées par les préfets, mais uniquement en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement des locaux. Quant aux locaux anciens des officines et ne faisant pas l’objet de travaux d’aménagement ou de reconstruction, ils ne sont pour l’instant pas concernés.

F.S.