Échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi médicament

Publié le 16/11/2011

Réunie mardi soir pour étudier le projet de loi relatif à la sécurité sanitaire du médicament, la commission mixte paritaire a échoué à trouver un accord. Les sept députés et les sept sénateurs de la commission devaient élaborer un texte commun à partir des deux versions très différentes des textes votés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Mais en raison de fortes divergences, seuls les cinq premiers articles du projet de loi ont pu faire l’objet d’un consensus. Il reste donc 51 articles non conformes, qui doivent être à nouveau examinés par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat, avant que les députés ne finissent par trancher.

QUOTIPHARM.COM, LE 16/11/2011