Devenir adjoint associé : quelles démarches ?

Publié le 18/02/2019

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L'adjoint ne peut pas décider seul d'acquérir 10 % d'une officine. Cette possibilité suppose l'accord de l'employeur. La discussion entre l'adjoint et le titulaire doit notamment porter sur les objectifs à court, moyen et long terme de cette prise de participation. Ces objectifs devront être rédigés sous la forme d'un protocole, par un avocat, un notaire et avec l'aide d'un expert-comptable pour les données chiffrées. D'après Philippe Becker, directeur du département pharmacie de Fiducial Expertise, le protocole doit mentionner les conditions de rachat des 10 % investis par l'adjoint, au cas où l'association adjoint/titulaire ne fonctionnerait pas dans la durée (mésentente, projets divergents…). En général, le titulaire s'engage à racheter les titres. Cette précision est primordiale : sans cette mention, l'adjoint qui décide de revendre ses parts risquerait de ne pas trouver de repreneur. Un expert-comptable devra, par ailleurs, définir le prix d'achat et de vente des parts de l'entreprise. Adjoints et titulaires devront s'assurer que la société exploitant l'officine est bien une SEL. Sinon, ils devront transformer la société en SEL avec un avocat ou un notaire. Si le pharmacien adjoint souhaite détenir des participations indirectes, il devra également créer une SPFPL qu'il contrôle.

Une fois le projet et le financement validés, l'adjoint et le titulaire doivent signer - en présence d'un notaire ou d'un avocat - un acte de cession des parts, un règlement intérieur (détaillant la relation quotidienne entre les deux associés) et un pacte d'associé (précisant les modalités d'une éventuelle montée en puissance de l'adjoint au sein de la SEL et la réversibilité de l'acquisition). Le conseil régional de l'Ordre devra valider cette cession et inscrire la SEL sur son registre. L'ensemble de ce processus s'effectue, en moyenne, en 6 mois.