L’IDÉE a germé en septembre 2013 à Caumont-sur Durance, une commune qui frise les 5 000 habitants dans le Vaucluse. À l’origine de l’initiative, une élue, Véronique, constate que beaucoup d’habitants renonçaient aux soins faute d’être couverts par une complémentaire santé, une tendance qui touche d’ailleurs toute la France. En effet, fin 2012, on comptait 3,3 millions de Français dépourvus de complémentaire santé, contre 2,8 millions deux ans avant, selon la Mutualité française.
Face à ce constat, et avec l’aval de ses administrés, la commune de Caumont-sur-Durance monte un comité de pilotage qui lance un appel d’offres pour une complémentaire santé communale. Au final, c’est la mutuelle générale d’Avignon qui décroche le contrat, avec une cotisation de base de 47 euros par mois pour les 265 foyers volontaires de la ville, majoritairement des seniors. Une mutuelle qui a l’avantage de la proximité, et qui tient une permanence deux fois par semaine dans la ville.
Effet boule de neige.
Cette initiative a vite fait des émules dans d’autres communes : l’adjointe à l’origine du projet de Caumont-sur-Durance a été sollicitée par 250 à 300 municipalités, et une trentaine de villes se sont lancées dans l’aventure, comme Ondes (Haute-Garonne), Etal (Morbihan), Coutras (Gironde), Mornant (Rhône), Roche-la-Molière (Loire), Agonac (Dordogne) qui ont entamé des démarches en ce sens. Avec des contrats parfois différents. Par exemple, à Ripagnat près de Clermont-Ferrand, l’équipe municipale a retenu une mutuelle (Precocia) qui offre trois niveaux de prestations en fonction de l’âge, de 20 à 85 euros par mois. En trois semaines, la commune a totalisé 150 adhésions.
Par ailleurs, pour plus de facilité, beaucoup de villes intéressées se rapprochent désormais de l’association Actiom, qui propose la mise en place de mutuelles communales (« ma commune, ma santé ») à la demande des élus, en lançant des appels auprès des mutuelles. En négociant pour plusieurs communes, l’association dispose d’une force indiscutable. Elle semble déjà victime de son succès : depuis le 30 octobre et encore à ce jour, les demandes de formulaires sur leur site sont totalement saturées.
Une entrave possible.
Mais un point pourrait entraver le dispositif des mutuelles communales. En effet, l’Assemblée nationale a voté le 4 mars un accord national interprofessionnel qui obligera, à partir du 1er janvier 2016, tous les employeurs à fournir une complémentaire à leurs salariés. Ainsi, seuls les non salariés resteront disponibles pour adhérer aux offres de mutuelles communales. Toutefois, le dispositif proposé par Actiom a l’avantage de globaliser l’offre sur toute la France. Ainsi, si à partir de 2016 les salariés bénéficieront d’une complémentaire santé négociée par leur employeur, « ma commune, ma santé » permettra de protéger le reste de la population, c’est-à-dire les non-salariés : jeunes sans emploi, aux commerçants, aux artisans, aux agriculteurs, aux professions libérales, aux chômeurs et aux retraités.
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