Coup de rabot symbolique de l’assurance-maladie

Des caisses cessent de rembourser le surcoût des ordonnances dupliquées

Publié le 15/01/2015

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Une bisbille entre un généraliste et sa CPAM révèle la suppression d’un avantage vieux de 30 ans.

IL N’Y A PAS de petites économies. Des caisses d’assurance-maladie arrondissent leurs fins de mois en supprimant une disposition qui apporte un petit bonus financier aux médecins libéraux depuis plus de trente ans : la participation partielle (et sur demande expresse) au surcoût des ordonnances dupliquées.

C’est un généraliste à exercice particulier d’Agen (Lot-et-Garonne) qui a flairé « l’entourloupe », selon ses dires. Président de la branche « MEP » de la CSMF, le Dr Marc Hung a reçu de sa caisse primaire un courrier sur ce sujet. « Le développement de l’équipement informatique permet aujourd’hui l’édition de la prescription en double exemplaire directement depuis votre ordinateur, et supprime, de fait, le recours obligatoire aux ordonnances auto dupliquées commandées aux imprimeurs », peut-on lire. Du coup, la caisse ne prend plus en charge la participation au coût d’impression des ordonnances auto dupliquées à compter du 1er janvier.

Cette missive fait écho à une circulaire de l’assurance-maladie datant de 1983. Les caisses y sont incitées à « participer à la dépense supplémentaire occasionnée pour les praticiens » par l’utilisation de ces ordonnances dupliquées, rendues obligatoires par voie conventionnelle. Le duplicata permet la délivrance de la prescription par le pharmacien. Sur présentation de factures justificatives, le médecin peut obtenir ensuite auprès de sa caisse jusqu’à un centime d’euro par ordonnance.

Les sommes dépensées par les caisses en compensation sont de plus en plus dérisoires. Par exemple, la caisse de l’Essonne a vu ce poste de dépenses divisé par trois entre 2011 et 2014. L’an passé, 4 600 euros ont été attribués aux médecins libéraux de ce département (qui en compte 2 000).

Question de principe.

Si la caisse de l’Essonne a conservé ce coup de pouce aux praticiens, celle du Lot-et-Garonne a décidé de le supprimer. « De nombreuses caisses ont fait de même, en plusieurs vagues, courant 2014, voire plus tôt. Nous ne sommes pas les seuls », explique-t-on.

Le Dr Hung reconnaît que le manque à gagner ne représente « pas grand-chose, peut-être une centaine d’euros par an » et par médecin. Nombre de professionnels négligent d’en faire la demande auprès des caisses. « Mais c’est une question de principe, argumente le Dr Hung. La convention médicale nous oblige à dupliquer nos ordonnances papier, ce que les caisses ont le culot de nous rappeler avant de supprimer d’un coup leur remboursement ! ». En représailles, le médecin suggère à ses confrères de commander en masse des ordonnances bi-zones gratuites et de s’en servir pour toutes leurs prescriptions.

De son côté, l’assurance-maladie temporise. « Le remboursement d’une partie des frais d’impression des ordonnances auto dupliquées n’a jamais été obligatoire, il s’agit d’une simple instruction aux caisses. » Sans pour autant révéler celles qui effectuaient ces remboursements.

A. B.-I.