L’ÉCO-ORGANISME DASTRI doit recueillir et éliminer les déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI), et, en amont, organiser la filière de collecte d’ici à la fin septembre. Dans ce cadre, il a adressé un courrier le 9 août aux pharmacies, leur proposant de devenir point d’apport volontaire (PAV) ou point de collecte (PDC). Les pharmaciens qui souhaitent adhérer à ce dispositif sont invités à en faire la demande d’ici au 20 septembre. Pour devenir PDC, il faut en sus avoir des locaux en conformité avec les obligations pour tout point collectant plus de 15 kg par mois.
Cette lettre a fait bondir les syndicats de pharmaciens, qui ont écrit aux confrères de ne surtout rien signer. La FSPF, l’USPO et l’UNPF regrettent notamment un manque de concertation et le non-respect du cahier des charges négocié entre les pouvoirs publics, les syndicats, l’Ordre des pharmaciens et les associations de patients. Ils indiquent que les dispositifs de collecte proposés aux pharmaciens vont au-delà de leurs obligations légales et risquent de créer des discriminations puisque tous les pharmaciens ne seront pas collecteurs. Conclusion : mieux vaut attendre de nouvelles consignes.
« La concertation est engagée depuis des années, notamment sous l’égide des pouvoirs publics, dans le cadre des réunions de la commission consultative au sein de laquelle siègent les représentants de l’ensemble des parties intéressées. L’éco-organisme a organisé 22 réunions régionales de concertation d’avril à juillet 2013 pour confronter les scenarii envisagés avec la réalité du terrain et rencontrer les acteurs locaux. DASTRI a également organisé des groupes de travail auxquels sont régulièrement invités les représentants de patients, de collectivités et de pharmaciens. De nombreux espaces de dialogue ont donc été ouverts et ce dans la durée », rétorque Laurence Bouret, déléguée générale de DASTRI.
Interprétation des textes.
De façon à répondre à son cahier des charges, DASTRI a d’abord ouvert la possibilité aux pharmaciens agréés au 31 décembre 2012 comme point de collecte de DASRI auprès des ARS (environ 4 000) de devenir PDC. Des officinaux ont souligné la discrimination de ce système lorsqu’une pharmacie est agréée et peut donc devenir PDC, dans un secteur où d’autres, n’ayant pas l’agrément, ne peuvent proposer ce service. « Nous avons élargi la possibilité de devenir PDC à toute pharmacie se trouvant dans le même canton qu’une pharmacie déjà agréée, ce qui concerne 9 000 officines supplémentaires. Quelque 10 000 pharmacies se trouvaient exclues de facto du dispositif. Pour répondre à la préoccupation exprimée par les pharmaciens en termes de distorsion de concurrence, nous proposons à l’intégralité des officines françaises de devenir Point d’apport volontaire pour les patients. » Les pharmaciens sont déjà nombreux à offrir un service de collecte des DASRI et à apporter régulièrement leur collecte à une borne spécifique. DASTRI s’est assuré auprès des pouvoirs publics que cette pratique pouvait être pérennisée. Les pharmaciens PAV devront apporter régulièrement (environ quatre fois par an) leur collecte au PDC référent. « La filière nationale est au service des patients pour lesquels les contraintes doivent être réduites au minimum. »
« Nous avons une interprétation des textes différente de DASTRI, ainsi qu’un problème de sémantique sur ce que sont un point de collecte et un point d’apport volontaire, rappelle Christophe Kopersky, président de la commission exercice professionnel de la FSPF, en pointe sur le sujet DASRI. Pourtant, lors des dernières réunions qui ont permis de valider le cahier des charges, en février 2012, tous les acteurs avaient la même lecture des textes. Les responsables de DASTRI avaient indiqué qu’ils organiseraient la collecte avec un minimum de pharmaciens parce que cela coûterait trop cher de collecter 23 000 officines. Aujourd’hui, on voit réapparaître le transport intermédiaire à effectuer par le pharmacien PAV, ce à quoi nous avons toujours été totalement opposés. »
Afin de clarifier la situation, les ministères de tutelle organisent une réunion entre leurs représentants, DASTRI et les trois syndicats, le jeudi 19 septembre.
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