Le Quotidien du pharmacien. - Quelle est la définition du matériel qui peut être vendu ou loué dans le cadre du maintien à domicile (MAD) ?
Le Conseil de l'Ordre des pharmaciens. - Le maintien à domicile fait partie des activités que l'officine peut développer. Les dispositifs médicaux (DM) pouvant être dispensés par les pharmaciens dans le cadre du MAD sont décrits par l'arrêté du 19 décembre 2006 qui définit les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232-10 et D. 5232-12 et fixe la liste des matériels et services prévue à l'article L. 5232-3 du code de la santé publique. Pour exercer cette activité, l’officine dispose d'un local réservé à cet effet et comprenant au minimum un espace satisfaisant aux exigences d'accessibilité pour les personnes handicapées. Cet espace réservé à l'accueil personnalisé, notamment aux essais, répond à des conditions d'isolation phonique et visuelle permettant d'assurer au patient la confidentialité de la prestation (art D 5232-13).
Quelles sont les contraintes d'entretien qui s'imposent au matériel médical en location ?
Les principes de nettoyage et de décontamination sont décrits dans la Fiche de vie du matériel de location (E10) consultable sur le site Démarche Qualité Officine (www.demarchequaliteofficine.fr). Il y est notamment indiqué que « tout matériel médical doit suivre une procédure de nettoyage ». C'est aussi le cas pour la petite instrumentation (tire-lait, aérosols…). Après chaque location, le matériel doit d’abord être nettoyé puis dans un deuxième temps décontaminé à l’aide d’un produit approprié. Au préalable, à chaque retour de location, l'officine doit s'assurer immédiatement de l'état du matériel retourné et de son bon fonctionnement. Dans certains cas (aérosols par exemple), une vérification annuelle par un organisme agréé est nécessaire.
L'officine est-elle la seule à pouvoir développer une activité de MAD ?
Non, il faut rappeler que les dispositifs médicaux ne relèvent pas du monopole de la pharmacie et que des prestataires respectant les dispositions du code de la santé publique afférentes à cette activité peuvent développer cette activité.
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